Vous travaillez dans le BTP ? Vous êtes une entreprise de travaux, de construction ou encore de rénovation ? Vous êtes architecte ou maître d’œuvre ? Promoteur immobilier ? Sachez que l’assurance décennale vous concerne : elle est obligatoire. Avant chaque ouverture de chantier, il est nécessaire de fournir une attestation décennale, justifiant l’existence d’un contrat d’assurance adéquat.
Une dispense est possible si une entreprise de plus de 500 employés et dont le bilan est supérieur à 10 millions d’euros (ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 millions d’euros) souhaiterait construire pour son propre compte. De même, certaines collectivités et l’Etat peuvent être dispensés s’ils construisent pour leur compte.
Il s’agit d’une garantie fondamentale pour tous les professionnels de la construction et de son étude : elle vous permet d’assurer vos arrières si des dommages apparaissent sur une de vos créations. Elle est valable pendant 10 ans après la réception des travaux par le client, d’où son nom d’Assurance Responsabilité Décennale. Ainsi, si des dommages remettent en question la solidité de la construction, ou le rendent impropre à l’usage prévu, cette assurance se chargera de payer les travaux de réparation, même s’il s’agit d’un vice de construction. Vous pourrez ainsi continuer à exercer votre activité sans que ces dommages vous portent préjudice.
L’Assurance Responsabilité Décennale couvre, entre autres, le gros œuvre, tel que la toiture de votre construction, ou encore sa charpente, ses murs, son plafond, ses fondations et bien d’autres encore. Elle couvre également le second œuvre, par exemple les menuiseries, l’électricité, l’isolation correcte de la construction, étanchéité de la structure, etc. Enfin, elle prend aussi en compte les fonctions et équipements indissociables de la construction ou la rénovation : chauffage, canalisations encastrées, etc.
Envie d’en savoir plus sur l’Assurance Décennale ? N’hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais. Nous étudierons votre cas, vos besoins et votre situation pour vous proposer l’offre la plus adéquate au tarif le plus avantageux.
